Contact
Terms

Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Privacy PolicyContact
Section 01

Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Service Public FR
Section 02

Champ des services

Les services offerts par Ven Lorrel Linzen sont limités aux conseils juridiques dans le secteur des technologies de l'information. Les détails spécifiques des services peuvent être fournis sur demande.

EU Commission
03
Scope of use

Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues entre les parties au moment de la prestation des services.

Reference document WIPO
04
Payments and cancellations

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis, sauf accord contraire écrit. Les modifications doivent être acceptées par les deux parties.

Reference document HCCH
Home Terms
Policy Terms

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune utilisation non autorisée de ce contenu n'est permise.

Privacy Contact
05

Propriété intellectuelle

Service Public FR

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune utilisation non autorisée de ce contenu n'est permise.

Terms
06

Clause de non-responsabilité

EU Commission

Ven Lorrel Linzen ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

Home